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AREVA-TOUAREG Procès le 23 Juin

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De: Comité de soutien Alhak 
Objet: 23 JUIN PROCES - AREVA/TOUAREG - XVIIe CHAMBRE PARIS (avec PJ)


Une association allemande pour la défense des droits de l’homme et une association émanation de la société civile Touareg du Niger ont cité à comparaître la société AREVA et son Directeur Protection du Patrimoine et des Personnes Monsieur Thierry d’Arbonneau, devant la XVIIe Chambre du Tribunal correctionnel de Paris.

Ces derniers sont poursuivis pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.


L’affaire sera plaidée le MARDI 23 JUIN à 13 h 30.


Vous êtes tous invités à assister à cette audience historique dans les rapports entre AREVA et les Touaregs.
 
C’est la première fois que les deux parties se rencontrent devant les juridictions françaises.
Les parties civiles ont par ailleurs engagé une action devant une juridiction internationale contre la France à raison de l’activité d’Areva au Niger.

 Pour plus de renseignements voir le communiqué de presse ci-joint.

 Bien cordialement,
 Comité de Soutien Alhak
 Porte Parole : Moussa Bilalan
06 65 54 12 33


COMMUNIQUE DE PRESSE

L’affaire pour « provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale »
qui a été engagée contre la société AREVA et son Directeur Protection du Patrimoine et des Personnes, Monsieur Thierry d’Arbonneau, sera plaidée en vue d’être jugée : le 23 juin, 13 h 30 devant la XVIIe Chambre du Tribunal correctionnel de Paris.

Pour rappel, la première audience de procédure a eu lieu le 26 mars 2009.
La Société AREVA exploite l’uranium du Niger depuis les années 70 par l’intermédiaire de ses fil iales la Société des Mines de l’Aïr (SOMAIR) et la Compagnie Minière d’Akouta (COMINAK).
Contrairement à ce que prévoient les normes internationales en vigueur et le droit du Niger, les populations Touaregs, sur le territoire traditionnel desquelles ces mines ont été exploitées, n’ont jamais été consultées et n’ont jamais été à même de donner leur consentement préalable, libre et éclairé à ces activités minières.

Les impacts de l’exploitation de l’uranium sur la population autochtone Touareg ont été multiples :
• problèmes sanitaires majeurs liés à la pollution radioactive
• contamination du sol et de la ressource en eau vitale pour les populations
• destruction des espaces naturels et de la faune
• spoliations territoriales, déplacements forcés sans indemnisation
• atteinte au mode de vie et à la culture Touaregs

Plus récemment, la quasi-totalité des zones de pâturage et des zones aquifères des Touaregs ont été données en concession à des sociétés minières, dont AREVA, qui s’est vu octroyer des droits d’exploitation sur le nouveau gisement d’Imouraren, pour en faire la plus grande mine d’uranium à ciel ouvert du monde. La première pierre du complexe a été posée le 4 mai dernier.

L’ensemble de ces facteurs est en partie à l’origine de la rébellion Touareg.
À cela se sont ajoutées les multiples violations des droits de l’homme perpétrées par les forces armées du Niger à l’encontre de la population civile Touareg : exécutions extrajudiciaires, tortures, déplacements forcés, destructions de biens nécessaires à la survie de la population civile, etc.
Les conditions de vie auxquelles sont soumises les populations Touareg du Nord Niger sont aujourd’hui de nature à entraîner à plus ou moins long terme leur destruction totale ou partielle.

Les faits poursuivis :
C’est dans ce contexte que, lors d’un colloque organisé le 21 octobre 2008 à Paris par le MEDEF sur le thème Garantir « la sécurité économique », en présence de nombreux chefs d’entreprises et de Madame Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de l’Intérieur, la Société AREVA et Monsieur Thierry d’ARBONNEAU Directeur Protection du Patrimoine et des Personnes d’AREVA ont invité publiquement le Gouvernement français à donner aux autorités nigériennes les moyens militaires « de mater la rébellion des Touaregs, ces hommes en bleu qui font rêver les hommes et chavirer le coeur des femmes mais ne sont qu'une illusion ».

Ces propos, dans un contexte déjà dramatique, en revenaient à nier l’existence même et, a fortiori, les droits de la population Touareg du Nord Niger. L’ASSOCIATION ALHAK-EN-AKAL, émanation de la société civile Touareg du Niger, Monsieur Boutali TCHIWERIN, ancien infirmier Touareg d’Areva, et l’Association MENSCHENRECHTE 3000 E.V ont, dans ces conditions, cité à comparaître devant le Tribunal Correctionnel de Paris la Société AREVA et Monsieur Thierry d’ARBONNEAU pour avoir commis le 21 octobre 2008 à Paris les faits de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, faits prévus et réprimés par les articles 23 et 24 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881.

Par ailleurs, l’Association ALHAK N’AKAL vient de déposer une requête contre la République française devant le COMITE POUR L’ELIMINATION DES DISCRIMINATIONS RACIALES DES NATIONS UNIES à raison de l’activité d’AREVA au NIGER.

RFI : http://www.rfi.fr/actufr/articles/111/article_79587.asp
Charlie Hebdo n° 880, mercredi 29 avril 2009 : « Le lobbying d’AREVA pour l’uranium
du Niger ».
Il est demandé au Comité, dans le cadre de sa procédure d’intervention d’urgence, d’enjoindre notamment à la France :

a) d’imposer à sa société AREVA la réalisation d’une étude d’impact « droits de l’homme » dans le cadre de tout nouveau projet minier au Niger et notamment dans le périmètre de la concession d’Imouraren ;
b) d’imposer à sa société AREVA de respecter le principe du consentement préalable, libre et éclairé, des populations autochtones avant toute nouvelle exploitation dans la région du Nord Niger ;
c) d’interdire à sa société AREVA toute nouvelle exploitation sur les terres et aires de pâturage nécessaires aux populations autochtones touarègues et sur lesquelles ces dernières n'auraient pas consenti au développement d’activités minières ;
d) d’assurer une compensation équitable aux populations autochtones touarègues privées de l’usage des zones de pâturage incluses dans le périmètre des concessions ;
e) d’assurer une compensation équitable des impacts environnementaux sociaux et culturels de l’ensemble des sites miniers d’AREVA et de ses filiales subis par les populations autochtones touarègues ;
f) d’assurer un encadrement de ses sites miniers et de ceux de ses filia les, de nature à empêcher que le « développement » de l’activité de sa société AREVA ne nuise à la santé, à l’environnement, à la culture et aux conditions de vie des Touaregs ;
g) de cesser tout soutien direct ou indirect aux auteurs de crimes contre l’humanité perpétrés à
l’encontre des populations touarègues.

Cette action se fonde sur l’Observation Générale n° XXIII du Comité pour l’élimination des discriminations raciales et sur la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones.

Pour appuyer l’action engagée et centraliser la communication, le comité de soutien Alhak (le droit) a été créé, avec pour porte-parole Moussa Bilalan Ag Ganta.
Ses représentants seront à votre disposition après l’audience pour répondre à vos questions.

POUR TOUT RENSEIGNEMENT
comitealhak@gmail.com
Moussa Bilalan Ag Ganta 06.65.54.12.33

PARU dans la presse :
Libération :
http://www.liberation.fr/monde/0101558309-au-niger-areva-voit-des-hommesbleus-partout